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Éric Gold
Question écrite N° 12 au Ministère de la transition
Soutien financier des ménages les plus modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique des logements
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la suppression de l'aide aux particuliers aux revenus les plus bas « MaPrimeRénov' sérénité ». En effet, cette subvention, accordée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires modestes et très modestes pour la rénovation énergétique globale de leur logement, a disparu au 1er juillet 2022. L'évolution du dispositif s'appuie sur la possibilité de compléter le plan de financement des ménages par des certificats d'économie d'énergie (CEE), ce qui était impossible jusqu'alors. Or, le marché des CEE est actuellement très volatil et son cours a particulièrement baissé ces derniers mois, ce qui pénalise les ménages les plus fragiles en laissant un reste à charge de travaux supérieur. De plus, les CEE ne sont en général valables que 6 mois, délai qui s'avère insuffisant pour réaliser les travaux dans le cadre de projets impliquant plusieurs corps de métier et dans le contexte actuel de difficultés d'approvisionnement en matériaux. Le risque, accentué par la baisse du pouvoir d'achat due à l'inflation, est que les projets de rénovation énergétique, enjeu essentiel, soient revus à la baisse, voire abandonnés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour renforcer le soutien aux ménages modestes et très modestes dans le cadre de la rénovation de leur logement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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