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Éric Gold
Question écrite N° 13 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités. Ces dépenses sont de plus en plus contraintes par des événements qu'elles ne maîtrisent pas, c'est notamment le cas pour la hausse des prix de l'énergie et l'inflation, sachant que les collectivités étaient déjà fragilisées par la crise sanitaire. La récente annonce de la revalorisation du point d'indice de 3,5 %, tout à fait justifiée pour les collaborateurs de la fonction publique et attendue de longue date, aura toutefois un impact important sur les budgets. Or, une augmentation des dépenses de fonctionnement finira par rejaillir sur l'investissement, déjà lui-même impacté par la hausse des prix des matières premières. À l'heure où les collectivités vont sans doute être appelées à participer à l'effort national de remboursement de la dette accumulée pendant la crise sanitaire, leur inquiétude grandit, alors même que l'investissement local est indispensable à la relance de notre pays, de nos territoires. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de réexaminer à plus ou moins brève échéance les ressources des collectivités ou, a minima, d'instaurer un dialogue sur la question avec les associations d'élus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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