Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion des procurations dans le cadre des élections. En effet, lors des derniers scrutins, le répertoire électoral unique s'est révélé être un outil efficace, sauf sur la question des procurations tardives. Ainsi, le décalage entre les attentes des électeurs et les capacités techniques et humaines d'enregistrement des procurations ont conduit à un surcroît de travail pour les communes et à des tensions dans les bureaux de vote.

Les maires remarquent que les délais de transmission des instructions ne correspondent pas au calendrier pratique des scrutins : des procurations déposées le jour du scrutin mais pas transmises aux communes destinataires ont ainsi empêché certains votes d'être pris en compte. Le travail des secrétaires de mairie et des directeurs généraux des services en a été particulièrement compliqué, a fortiori quand les premiers travaillent dans plusieurs communes comme c'est souvent le cas en ruralité.

Elle lui demande donc s'il ne serait pas envisageable d'améliorer les délais de traitement de ces transmissions et de clore les dépôts de procuration en même temps que la campagne officielle, soit le vendredi précédant le scrutin à minuit.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.