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Édouard Courtial
Question écrite N° 69 au Ministère des solidarités


Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'allocation de rentrée scolaire.

Cette prestation sociale, sous conditions de ressources, est accessible aux parents dont l'enfant a 6 ans pour leur permettre de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée des classes. En effet, la scolarité obligatoire ne commençait qu'à partir de cet âge. Or depuis la rentrée 2019, l'instruction obligatoire a été avancée à l'âge de 3 ans. Il existe donc une inadéquation entre les conditions d'attribution de cette allocation et cette nouvelle obligation, qu'il convient de supprimer.

En outre, il serait opportun de l'attribuer sous forme de bons d'achat afin d'éviter tout détournement et de s'assurer de sa bonne utilisation.

Aussi, il lui demande s'il entend y remédier pour la rentrée 2022.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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