Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Édouard Courtial
Question écrite N° 80 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Question soumise le 7 juillet 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'impact de la hausse sans précédent du prix de l'énergie pour les collectivités locales. Face à cette augmentation, des mesures ont été proposées pour les particuliers. En revanche, rien ne semble avoir été envisagé pour les collectivités locales dont certaines renégocient actuellement leur contrat de fourniture, multiplié par quatre ou cinq, et qui sont donc également fortement impactées. Or, ces dernières ont, dans bien des cas, consenti à des efforts financiers importants pour réduire leur consommation d'énergie. Sans mesure de soutien, nombre d'entre elles n'auront d'autre choix que de répercuter cette augmentation dans la fiscalité locale. Ainsi, compte tenu de la situation inédite, il faudrait aller plus loin que l'allégement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)et prévoir une véritable compensation par l'État pour sortir de nombreuses communes et intercommunalités de l'impasse où les conduit cette charge nouvelle. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures en ce sens, au-delà de la mesure insuffisante sur les nouveaux volumes d'électricité à prix bloqués.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.