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Daniel Laurent
Question écrite N° 137 au Ministère de l'économie
Révision du référentiel des stations de tourisme
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations des stations de tourisme concernant des modifications apportées au référentiel. En effet, un arrêté du 16 avril 2019, modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, impose la présence d'une pharmacie sur le territoire communal des stations classées. Jusqu'alors le référentiel prévoyait une offre de soins dans un rayon de 20 minutes autour de la commune. Le Gouvernement dans le cadre d'une question orale du 26 janvier 2022 répondait qu'il était admis que la présence d'une pharmacie sur le territoire d'une commune prétendant au classement en station de tourisme constituait un service de proximité indispensable. Or, on peut s'interroger sur la pertinence de cette obligation aux conséquences disproportionnées, puisque les communes concernées ne répondant pas à cette exigence pourraient perdre leur classement. Ainsi, une commune de 600 habitants située dans l'Île de Ré pourrait perdre le classement dans le cadre d'un prochain renouvellement si elle ne dispose de pharmacies sur son territoire, quand bien même deux pharmacies sont à moins de 5 minutes en voiture. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend réexaminer ce référentiel afin qu'il soit adapté aux réalités des territoires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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