Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités.

De nombreuses communes sont amenées à devoir réaménager une partie du réseau ferroviaire sise sur leur territoire lors d'importants travaux liés au développement territorial de la commune.

En effet, le développement de la population, par la création d'un lotissement par exemple, induit nécessairement des flux automobiles supplémentaires. Or certains ouvrages d'art (ponts, trémies etc.) ne sont pas adaptés, en termes de praticité et de sécurité, à cet accroissement.

C'est le cas de la ville de Margny-lès-Compiègne (agglomération de la région de Compiègne) qui réalise de nouvelles habitations. Leurs résidents devront emprunter, pour se déplacer, la trémie SNCF toute proche, sise sur la ville de Venette. Or celle-ci, trop étroite, est dans l'incapacité d'absorber ce nouveau trafic.

Les deux communes se sont donc tournées vers SNCF Réseau afin d'aménager ledit ouvrage.

Or, entre l'étude de faisabilité de 2010 et l'étude d'avant-projet de 2020, un surcoût disproportionné est apparu en raison de contraintes géologiques et hydrogéologiques. Les municipalités ne sont désormais plus à même d'assumer le coût financier de ce projet pourtant nécessaire.

Aussi lui demande-t-il d'envisager, sous ces conditions particulières, la création d'une participation de l'État pour ces projets d'aménagement ferroviaire des collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.