Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les problèmes suscités par les reconversions dans le privé d'agents publics.

À titre d'exemple, l'ancien ministre des transports a été proposé comme administrateur d'une société spécialisée dans les voitures à hydrogène. Une telle reconversion est de nature à faire naître des interrogations légitimes en matière de transparence et de déontologie.

La haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a approuvé la reconversion de l'intéressé, en publiant un avis de compatibilité avec réserves en mai 2022. L'autorité a simplement précisé que l'intéressé ne devrait entreprendre aucune démarche auprès du ministère des transports pendant trois ans.

Toutefois, cette mesure surprend par sa frilosité, au regard des autres moyens par lesquels l'ancien ministre pourrait entrer en conflit d'intérêts dans le cadre de ses nouvelles fonctions. De même, l'affirmation de la HATVP selon laquelle le « risque de prise illégale d'intérêts (pouvait) être écarté » semble péremptoire, tant son ancienne position le place dans une situation ambivalente au regard de son nouvel employeur.

Il souhaite donc qu'il clarifie les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour éviter tout conflit d'intérêt pouvant naître à l'avenir, lors de l'embauche d'agents publics par des entreprises privées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.