Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les mesures permettant de lutter contre le vol de ruches.

La surmortalité des abeilles, qui cause déjà un préjudice évident aux apiculteurs, semble entretenir un trafic délictueux et l'on constate une augmentation des vols de ruches.

Engager les éleveurs d'abeilles à s'assurer contre le vol et à équiper les ruches de matériels de traçage ou de vidéosurveillance n'est pas satisfaisant car cela implique des dépenses onéreuses, et les apiculteurs professionnels comme amateurs sont découragés. Pour leur part, ils demandent une aggravation des dispositions pénales actuelles qu'ils ne jugent pas suffisamment dissuasives, et notamment l'introduction d'un montant d'indemnisation de 1000 € par ruche volée.

Il lui demande dans quelle mesure l'efficacité du dispositif pénal pourrait être amélioré afin de lutter contre ce fléau, et s'il entend donner des instructions et définir des modalités de contrôle et d'enquête suffisamment opérants pour lutter contre ces faits.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.