Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la fin du réseau cuivre.

Il rappelle que, compte tenu des évolutions technologiques et de l'essor de la fibre, l'opérateur Orange met en place un plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre.

Ce plan à grande échelle, réparti sur plusieurs années, aura des conséquences dans tous les territoires. C'est un projet d'infrastructure important pour la compétitivité de l'économie française.

Dans ce cadre, les associations d'élus et de collectivités territoriales se mobilisent et demandent à travailler avec l'opérateur (Orange) et le régulateur, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), pour assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend soutenir les différentes demandes formulées par les associations d'élus pour gérer la fin du réseau cuivre et l'achèvement de la couverture nationale en fibre de qualité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.