Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos de l'impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales.

Il rappelle que les tensions géopolitiques mondiales, liées notamment à la situation en Ukraine, entrainent une forte hausse du coût des énergies qui va probablement s'inscrire dans la durée.

Ces hausses des tarifs de l'électricité, du gaz et des carburants impactent directement les finances des collectivités territoriales ce qui inquiète de nombreux élus locaux, comme c'est le cas dans le Calvados.

Les collectivités ne peuvent absorber ces augmentations importantes sauf à les répercuter sur les usagers des services publics et les contribuables locaux ou à fermer certains équipements.

Parmi les solutions possibles, il pourrait être envisagé de permettre aux collectivités qui le souhaitent de revenir immédiatement aux tarifs réglementés de vente ainsi que de permettre aux acheteurs publics l'achat direct d'énergie renouvelable auprès d'un fournisseur local et l'autoconsommation.

Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement mettra en œuvre pour aider les collectivités territoriales, et s'il compte reprendre tout ou partie des propositions faites par les associations d'élus et de collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.