Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

L'ANAH est une agence nationale de l'habitat pouvant accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements : rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie etc. Plusieurs dispositifs sont gérés par l'ANAH tels que MaPrim'Renov ou MaPrim'Rénov Sérénité…

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, certaines conditions sont requises comme le fait que le logement en question date d'au minimum 15 ans, que le montant des travaux doit être au minimum de 1500 euros, que les travaux doivent être réalisés par des entreprises du bâtiment labellisées RGE, c'est à dire, reconnu garant de l'environnement…

Si ces aides sont évidemment indispensables, il semblerait toutefois que certaines disparités existent entre les territoires. En effet, nous constatons que les communes rurales reçoivent moins facilement les subventions.

Les logements des communes rurales, autant que ceux des centres bourgs, nécessitent des travaux de rénovation également éligibles aux aides financières accordées par l'ANAH. Que l'on habite en centre ville ou dans une commune excentrée, tous les habitants doivent avoir accès de façon égalitaire aux subventions pour améliorer l'isolation et lutter contre la précarité énergétique.

Nombre de communes ont été labellisées en Petite Ville de Demain comme c'est le cas à Saint-Quentin, Laon, mais également à Marle et dans une trentaine d'autres communes de l'Aisne. C'est une bonne nouvelle pour le Département.

Cependant, l'ANAH semble écarter les communes non labellisées des subventions. Cela créé un déséquilibre certain avec les autres communes du territoire qui ne sont pas labellisées Petite Ville de Demain et qui obtiennent beaucoup moins facilement les subventions des dispositifs de l'ANAH. Or, toutes les communes doivent pouvoir bénéficier de ces aides de façon équitable et juste.

Aussi, il souhaite que le Gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires afin de rééquilibrer l'octroi des aides financières accordées par l'ANAH sans désavantager les habitants des communes des territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.