Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur la participation financière engagée par les communes pour la scolarisation d'enfants confiés à des familles d'accueil par les services sociaux du département.

En tant qu'assistant familial, certaines familles hébergent à leur domicile des enfants ou des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'accueil des enfants est en général de longue durée afin de leur permettre d'acquérir une certaine stabilité et des habitudes.

À ce titre, les enfants sont scolarisés dans la commune de résidence des assistants familiaux. Ce placement constitue une charge supplémentaire pour la commune de résidence de la famille d'accueil qui doit financer leur scolarité. Il arrive également que dans certaines communes se trouvent plusieurs familles agrées auxquelles sont confiés des enfants.

Cette charge peut donc être conséquente pour des communes où le taux d'accueil d'enfants placés est élevé.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'entamer une réflexion sur une prise en charge totale par l'État des coûts financiers d'un élève en famille d'accueil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.