Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports.

La crise sanitaire a eu pour conséquence un allongement des délais de délivrance pour obtenir une nouvelle pièce d'identité, qu'il s'agisse des cartes nationales d'identité ou des passeports. Les usagers doivent attendre plusieurs semaines et, dans certains cas, plusieurs mois afin d'obtenir un premier rendez-vous. Les délais d'instruction par les services de préfectures, de fabrication et d'acheminement jusqu'aux mairies ont également été rallongés.

Cette situation a un impact sur le quotidien des Français car certaines démarches administratives nécessitent une pièce d'identité à jour. Par ailleurs, nombre d'entre eux se retrouvent dans l'obligation de reporter, voire d'annuler, des déplacements d'ordre personnel ou professionnel, faute d'une pièce d'identité valide.

De très nombreux élus de communes de petites tailles déplorent également la situation dans la mesure où elles ne sont pas équipées pour traiter les demandes de cartes d'identité ou de passeports (compétence qui leur avait été retirée en 2017 suite à la parution d'un décret le 28 octobre 2016), obligeant ainsi les habitants de ces communes à se déplacer vers d'autres communes à même d'effectuer ces démarches. Cela a pour conséquence de rallonger plus encore les délais de délivrance en concentrant les demandes dans les mêmes mairies.

Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures ont été déjà mises en place par le Gouvernement et celles qu'il entend mettre en œuvre afin de réduire cette attente et ainsi assurer aux usagers l'obtention d'une nouvelle pièce d'identité dans de meilleurs délais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.