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Else Joseph
Question écrite N° 341 au Ministère de l'économie
Vols récurrents de courriers et de colis
Question soumise le 7 juillet 2022
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Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les vols récurrents de courriers et de colis. Ces subtilisations fréquentes interviennent de différentes manières. Tout d'abord, on doit déplorer l'ouverture par effraction des boîtes à lettres de La Poste. Le résultat est que des courriers disparaissent, ce qui conduit à des préjudices – économiques ou non - pour les destinataires des courriers volés. On signale ainsi régulièrement des boîtes aux lettres vandalisées. Dans certains cas, La Poste préfère supprime certaines de ces boîtes dès lors qu'elles sont considérées comme non sécurisées. Mais on a également constaté des vols dans les boîtes aux lettres des particuliers, comme on le voit malheureusement pour les colis. Ces phénomènes deviennent aussi préoccupants que les cambriolages, notamment en période de fêtes ou de vacances. C'est le principe du secret de la correspondance qui est atteint par ces vols. L'article 226-15 du code pénal punit notamment d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de supprimer ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers. Plus généralement, ce phénomène entraîne une perte de confiance des citoyens dans cet aspect important de la liberté de communication que les pouvoirs publics sont censés garantir et protéger. Elle lui demande donc ce qu'il envisage alors que nous entrons en période de vacances d'été, malheureusement propices à ce type d'appropriation frauduleuse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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