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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 380 au Ministère de l'éducation nationale


Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité institutionnalisée des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED). Au mois de juin, chaque année, des milliers d'accompagnants professionnels, compétents et dévoués sont contraints au chômage car ils arrivent au bout des six années de contrats telles qu'imposé par le code de l'éducation. Cette rotation de personnel institutionnalisée ajoute un poids à la précarité du métier qui pèse autant sur les personnels directement concernés que sur l'ensemble de la communauté pédagogique régulièrement déstabilisée par la perte sèche de compétences et contrainte de repartir à zéro avec de nouveaux personnels, certes motivés mais généralement inexpérimentés. Cela a aussi un impact sur la formation professionnelle et le développement des compétences, alors que l'expérience s'avère, notamment, un levier probant pour améliorer l'accompagnement et l'inclusion de tous les élèves. L'adoption en première lecture, le 20 janvier 2022, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation a suscité un formidable enthousiasme, un espoir à la hauteur de leur attachement à ces métiers. Ils exercent un travail nécessaire et décisif pour le parcours des élèves en difficulté et permettent à l'ensemble de la communauté éducative d'œuvrer à l'intégration de tous les élèves. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte l'urgence sociale dans laquelle se trouvent ces personnels de l'éducation nationale et inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat dès le début de la nouvelle session parlementaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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