Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les adaptations possibles du statut des enseignants du premier degré en disponibilité.

Un enseignant du premier degré qui déménage pour des raisons familiales et change de département, notamment pour suivre une mobilité professionnelle de son conjoint, ne peut poursuivre ses fonctions au sein de l'éducation nationale si sa demande de mutation a été refusée. L'enseignant titularisé est en effet considéré comme attaché à son département d'origine et ne peut pas être engagé par deux contrats avec l'éducation nationale. Il doit alors se mettre en disponibilité.

Les récentes politiques d'ouverture de postes à pourvoir d'urgence se sont concentrées sur le recrutement, pour y pallier, de contractuels non diplômés, non formés, songeant même à faire appel à des retraités.

Au regard de ces problématiques de gestion des effectifs, qu'elles soient conjoncturelles ou non, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage un assouplissement des modalités qui entourent la mise en disponibilité du personnel titulaire enseignant afin de faciliter la mobilité interdépartementale et pourvoir aux postes en attente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.