Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la revalorisation du tarif national des « carences ambulancières ».

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont sollicités quotidiennement par les services d'aide médicale urgente (SAMU) pour des transports sanitaires qui ne relèvent pourtant pas de l'urgence. Le président de l'assemblée des départements de France, dans un courrier qu'il a adressé au ministre de l'intérieur le 10 décembre 2020, écrivait d'ailleurs à cet égard que « ce recours était tout sauf exceptionnel » et ce, en contradiction avec les directives de la circulaire DHOS/01/2004 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU.

S'ajoute à ce constat une seconde difficulté, celle de la rémunération trop faible de ces « carences ambulancières ». En 2021, elle était fixée à 124 euros par sortie. Ce montant ne correspond pas au coût réel de l'intervention des véhicules de secours et d'assistance aux victimes. Cette situation est tout particulièrement préjudiciable pour les départements ruraux dont l'équilibre financier reste fragile.

Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande si une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est envisagée qui pourrait prendre la forme d'une indexation aux coûts réels des interventions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.