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Olivier Rietmann
Question écrite N° 454 au Ministère de la transition
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le devenir des cendres d'un animal de compagnie incinéré.
En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Il apparaît donc que le maire ne peut y autoriser l'inhumation d'un animal demandée par une famille ou un propriétaire de caveau.
Alors que le statut des animaux de compagnie a été progressivement modernisé au fil des évolutions sociétales, il le remercie de confirmer ou d'infirmer l'affirmation selon laquelle cette interdiction s'applique également aux cendres susceptibles d'être placées dans une urne déposée dans un caveau ou sur un caveau.
Réponse
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