Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le périmètre géographique des contrats locaux de santé.

Cet outil, porté conjointement par une agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, n'est, parfois, pas la plus pertinente tant les enjeux de santé peuvent être communs à un bassin de vie dépassant les limites administratives des départements.

Il lui demande en conséquence de lui indiquer, d'une part, si un contrat local de santé peut être établi entre deux départements limitrophes et, d'autre part, son analyse sur l'opportunité d'une démarche interdépartementale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.