Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la différence de traitement entre le personnel hospitalier public et les professionnels des établissements de santé privés à but non lucratif à la suite des accords dits du « Ségur de la santé ».

Ces derniers prévoient une revalorisation méritée et attendue des rémunérations des métiers des établissements de santé public et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ayant toutefois pour revers de créer une distorsion de rémunération avec les autres employés exerçant au sein d'établissements de santé privés à but non lucratif.

Une telle situation n'a pas manqué de créer de grandes tensions sociales au sein notamment des associations à but non lucratif qui gèrent divers secteurs sanitaires médico-sociaux et sociaux. Elle accentuera également les difficultés de recrutement sur les secteurs « hors champ Ségur » dont les agents sont, à qualification égale, sous-rémunérés.

Il le remercie de lui apporter un éclairage sur ce constat et de lui préciser les intentions du Gouvernement afin que nul ne soit écarté des accords « Ségur ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.