Question soumise le 7 juillet 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la sous-consommation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire et sur ses conséquences.

Si plusieurs dispositifs européens (FEAD 2020, REACT 2020, FEAD 2021) soutiennent l'action des états de l'Union européenne pour la lutte contre la précarité alimentaire, les associations françaises à but non lucratif, en charge de l'aide alimentaire et habilitées par les autorités nationales, témoignent d'une sous-consommation des crédits qui leur est très préjudiciable.

Celle-ci résulte d'une part par la non-finalisation de certaines offres de marchés par l'établissement public FranceAgriMer, organisme chargé de l'achat des denrées alimentaires et de leur distribution aux associations bénéficiaires des programmes et, d'autre part, par la résiliation de certains contrats en cours d'exécution par des fournisseurs.

Une dotation exceptionnelle a été allouée par l'État aux associations pour compenser les lots manquants, en particulier des fruits et des légumes. Cette subvention, légitimement attendue par les associations, n'est toutefois pas à la hauteur du fonds social européen global qui pourrait leur être alloué.

Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer l'exécution du budget total du plan de financement européen et ainsi permettre aux associations en charge de l'aide alimentaire d'assurer leur mission de service public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.