Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les personnels résidents travaillant dans les établissements scolaires conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et installés dans l'Union européenne.

Les personnels résidents sont des titulaires de l'éducation nationale détachés administrativement auprès de l'AEFE. Ils sont rémunérés directement par l'agence et exercent leur activité d'enseignement hors de France, dans l'Union européenne dans des établissements disposant d'un statut juridique de droit privé. En contrepartie de cette prestation, l'agence demande aux établissements scolaires de verser une rémunération, appelée « participation ».

Dans ce contexte, il lui demande si ces personnels résidents, salariés de l'AEFE, qui exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne, relèvent ou non du cadre de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.