Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le soutien de l'État à la vie étudiante.

Selon les magistrats « les mesures qui ont le mieux fonctionné pendant la crise sanitaire sont les dispositifs préexistants, notamment les bourses sur critères sociaux (BCS) ».

Or, les critères d'attribution des bourses ne sont plus adaptés : les revenus considérés pour leur attribution sont ceux de l'année N-2, malgré les dispositions dérogatoires prévues par la circulaire de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) du 8 juin 2020.

Les magistrats demandent de mieux répondre, en temps réel, aux besoins des étudiants, comme cela est désormais le cas pour l'octroi des bourses aux élèves des collèges et des lycées qui, depuis la rentrée scolaire 2019, sont calculées par référence aux revenus de l'année N-1.

La crise sanitaire invite pour l'avenir à mieux cerner et quantifier les besoins de la vie étudiante dans la perspective d'une plus grande réussite et d'une meilleure insertion professionnelle, à ouvrir un chantier de réflexion sur l'organisation des politiques de soutien à la vie étudiante, à mieux prendre en compte les risques liés à la santé des étudiants.

Il lui demande ses intentions pour mieux répondre aux besoins de la vie étudiante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.