Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement.

Au 1er juillet 2022, une partie de l'aide accordée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux propriétaires occupants modestes, voire très modestes, pour la rénovation énergétique globale de leur logement devrait disparaître.

La suppression de cette prime intervient dans un contexte particulièrement difficile pour ces ménages qui sont frappés de plein fouet par l'augmentation des prix de l'énergie et plus globalement par la baisse de leur pouvoir d'achat liée à l'inflation.

Au moment où le Gouvernement avait décidé de supprimer la prime Sérénité, il escomptait que celle-ci puisse être remplacée dans le plan de financement des travaux des ménages par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Ainsi les subventions de l'Anah au titre de MaPrimeRénov' Sérénité seraient devenues compatibles avec la mobilisation des CEE, sur les mêmes travaux, ce qui était impossible jusqu'à lors.

Or, le marché des CEE est actuellement très volatile, avec des cours s'orientant à la baisse depuis ces derniers mois. En effet, d'un côté, pour les travaux d'isolation aidés par la prime, le niveau des CEE est actuellement inférieur au montant de la prime Sérénité ce qui aura pour conséquence que les projets soient moins bien aidés. En outre, les montants estimés des CEE avant le démarrage des travaux sont généralement variables que six mois, délai qui s'avèrerait insuffisant dans le cadre de projets impliquant plusieurs postes.

Par ailleurs, faute de moyens pour subventionner au bon niveau les travaux, de nombreux projets concernant les plus modestes sont revus à la baise voire abandonnés remettant ainsi les ambitions de transition énergétique et écologique en question.

Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement compte réintégrer les CEE dans le budget de l'Anah et remettre en place la prime Sérénité ou son équivalent afin de sécuriser le plan de financement des ménages, et s'il compte de manière à tenir compte de l'inflation dans le secteur du bâtiment et simplifier les démarches des ménages modestes, augmenter le plafond des travaux subventionnables à 50 000 euros au lieu de 30 000 dans le cadre de MaPrimeRénov' Sérénité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.