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Daniel Laurent
Question écrite N° 507 au Ministère de l'économie
Service public du numérique éducatif et accès aux données
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recommandations de la Cour des comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, la Cour préconise de donner aux élèves, pour les périodes de crise et pour des catégories d'élèves à déterminer, l'accès gratuit à des données au-delà, dans des conditions compatibles avec la réglementation européenne. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation et engager des négociations avec les opérateurs de téléphonie mobile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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