Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évaluation des mesures de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le Président de la République a présenté le 13 septembre 2018 la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La ministre des solidarités et de la santé d'alors a confié à France Stratégie l'évaluation de la stratégie. France Stratégie a mis en place en septembre 2019 un comité d'évaluation.

La description de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté figure dans un document de 115 pages présentant les cinq engagements, les leviers pour mener la transformation ainsi que le détail des actions prévues d'ici à 2022. Pour chaque engagement, l'exposé est étayé par le rappel des objectifs, des indicateurs chiffrés, des graphiques et des schémas explicatifs, des précisions sur le budget, les modalités de mise en œuvre, le calendrier et les acteurs concernés.

Or, un rapport d'étape du comité d'évaluation de cette politique a été publié en 2021 et constate « qu'un manque de données compromet la capacité du comité à évaluer les mesures». Le comité constate qu'« on ne dispose d'aucun indicateur pour six des dix mesures en matière de petite enfance et d'éducation, pour deux des cinq mesures en matière de santé et pour deux des trois mesures logement ». « Si cette situation – qui dénote d'un manque d'anticipation sur l'évaluation des mesures lors des différentes étapes de conception et de mise en œuvre des mesures – n'est pas corrigée, il ne sera pas possible d'évaluer l'efficacité des mesures, même à un horizon éloigné. »

Il lui demande ses intentions pour mettre en œuvre une véritable évaluation de cette politique dont le coût représente 8,5 milliards d'euros.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.