Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la très grande difficulté pour les commerçants indépendants de pouvoir accepter des paiements sous forme de chèques cadeaux.

Ce dispositif, très utilisé par de nombreuses entreprises, représente un marché entre 4 et 7 milliards d'euros, qui va, en quasi-totalité, vers la grande distribution et les enseignes organisées en réseau national.

En effet, les modalités de contractualisation entre les émetteurs et les commerçants bénéficiaires sont bien plus faciles à mettre en place avec des réseaux intégrés qu'avec des indépendants.

Cela représente un handicap pour le commerce de centre-ville et centre-bourg, mais également pour les habitants des zones mal desservies par les enseignes de la grande distribution, qui ne peuvent pas utiliser les chèques cadeaux auprès de leurs commerçants habituels.

Sans une incitation significative, voire une obligation faite aux émetteurs et gestionnaires de proposer une solution pour les commerçants indépendants, ceux-ci sont exclus du dispositif.

Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage pour ouvrir aux commerçants indépendants la possibilité de recevoir des chèques cadeaux en paiement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.