Question soumise le 7 juillet 2022

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M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour limiter les effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités.

Selon l'association des « Petites Villes de France », en fonction des communes, la hausse s'échelonne entre 30 et 300%.

Cette situation est très inquiétante car elle impacte directement les services publics locaux.

Si des mesures importantes ont été prises afin de protéger les particuliers et les entreprises, avec la mise en place d'un « bouclier tarifaire », celles-ci ne bénéficient pas aux collectivités territoriales, qui, elles aussi, sont confrontées à des hausses importantes des prix de l'énergie. Ces dépenses d'électricité, de gaz et de carburants sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Cela concerne par exemple l'éclairage et le chauffage des bâtiments communaux comme les écoles, les gymnases, les crèches ou les bibliothèques…

Face à cette situation, les collectivités confrontées à ces hausses importantes des prix de l'énergie vont devoir faire des choix au niveau budgétaire. La fermeture de services publics locaux, la réduction des services à la population, la vente de leur patrimoine ou l'utilisation du levier fiscal paraissent les principales options qui s'offrent à elles.

Alors que la situation risque de se poursuivre avec la crise ukrainienne, il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner les collectivités territoriales dans ce contexte de crise des prix de l'énergie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.