Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'impératif de sauvegarde et de conservation des objets et matériels à caractère patrimonial du ministère des armées. Les anciens aéronefs de l'armée française font partie de ces matériels que des collectionneurs français avertis souhaiteraient pouvoir acquérir aux fins de les conserver et les exposer. Or, en l'état actuel du droit, toute cession sur le territoire national de matériels incorporant des fibres d'amiante doit être précédée d'un désamiantage, ce qui exclut la cession d'aéronefs de collection dès lors qu'ils contiennent de l'amiante, à moins qu'ils ne soient destinés à l'exportation.

La réglementation en vigueur faisant obstacle à la bonne préservation du patrimoine aéronautique français, elle lui demande de bien vouloir mettre à l'étude une modification du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.