Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abaissement du plafond des tickets-restaurants de 38 à 19 euros.

Durant la crise sanitaire, le rehaussement des plafonds journaliers des tickets-restaurants avait permis, avec efficacité, de limiter l'accumulation d'un grand nombre de tickets inutilisés. Pourtant, à compter du 1er juillet 2022, le plafond journalier des tickets-restaurants sera abaissé de 38 à 19 euros. Les tickets-restaurants ne seront également plus utilisables les week-ends et les jours fériés.

Cette décision va à l'encontre des préconisations de la commission nationale des titres-restaurants (CNTR) qui défendait un abaissement du plafond journalier à 29 euros. Ce durcissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurants intervient en effet alors même que beaucoup de salariés n'ont toujours pas pu écouler tous leurs tickets-restaurants accumulés. Cet abaissement expose ainsi de nombreux travailleurs à un risque de perte de leurs tickets, d'où les réserves émises autour de cette mesure, d'autant plus dans un contexte d'inquiétudes autour du pouvoir d'achat.

De plus, cette mesure risque de ralentir la relance d'activité de nombreux restaurateurs alors même que le rehaussement du plafond des tickets-restaurants permettait de soutenir ce secteur durement touché par la crise sanitaire. La proposition de l'union des métiers et industries de l'hôtellerie (UMIH), principal syndicat de restaurateurs, semblait alors pertinente afin de ne pas dévoyer l'usage originel des tickets-restaurants, tout en soutenant efficacement le secteur. Le syndicat suggérait le maintien du plafond journalier à 38 euros pour les dépenses en restaurants et boulangeries mais un abaissement pour les dépenses en supermarchés.

C'est pourquoi il demande au gouvernement de bien vouloir réétudier cet abaissement du plafond des tickets-restaurants, mesure qui serait préjudiciable aussi bien pour tous les salariés disposant de tickets-restaurants, que pour l'ensemble du secteur de la restauration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.