Question soumise le 7 juillet 2022

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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la nécessité de dénoncer le syndrome d'aliénation parentale.

Le « syndrome d'aliénation parentale » (SAP) a été théorisé dans les années 1970 par un pédopsychiatre américain, Richard Gardner, mais n'est pas reconnu par la communauté scientifique.

Ce concept désigne une situation dans laquelle un enfant rejette l'un de ses parents de façon « non justifiée ». Avancé par des parents mis en cause dans des dossiers d'inceste ou de violences conjugales pour se défendre, le SAP est dénoncé par plusieurs magistrats, psychiatres et chercheurs, mais aussi par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), chargée par le Gouvernement d'élaborer des préconisations de politique publique pour mieux protéger les enfants. Selon eux, ce concept contribue à « occulter » les violences dénoncées par les enfants.

Le Parlement européen, dans une résolution d'octobre 2021, exhorte les états de l'Union européenne « à ne pas reconnaître (le SAP) dans leur pratique judiciaire et leur droit ».

Dans l'ouvrage collectif « Violences sexuelles, en finir avec l'impunité », le juge pour enfants et coprésident de la Ciivise alerte sur les dangers de l'aliénation parentale. « La diffusion de ce concept […] détourne la responsabilité en dirigeant l'attention contre la mère, suspectée de manipuler son enfant », écrit-il.

Depuis février 2022, comme le préconisait la Ciivise, les magistrats ne doivent plus poursuivre le « parent protecteur » qui refuse de remettre son enfant au parent soupçonné de violences sexuelles, le temps que le juge vérifie les allégations. La Ciivise souhaite aller plus loin : qu'en cas de poursuite pénale pour violences sexuelles, l'exercice de l'autorité parentale et le droit de visite soient suspendus de plein droit.

Aussi, elle l'interroge sur les évolutions législatives et autre mesures qu'elle compte proposer pour mieux protéger les enfants et ne pas les exposer au parent suspecté de violences au cours de l'enquête au nom du SAP.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.