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Alain Duffourg
Question écrite N° 609 au Ministère de la transition
Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Question soumise le 7 juillet 2022
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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les suites de la concertation du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Il lui demande si le Gouvernement envisage une nouvelle loi cadre sur l'eau pour redonner des objectifs, une organisation simplifiée et des moyens humains et financiers adaptés aux objectifs de sécurisation de la ressource en eau et de la biodiversité. Il lui demande si le Gouvernement entend investir pour sécuriser les différents usages de l'eau et sécuriser les moyens financiers pour que le Varenne de l'eau puisse apporter des moyens nouveaux aux territoires les plus exposés au changement climatique. Il lui demande si elle envisage de simplifier la gouvernance de l'eau, donner aux collectivités la maitrise de l'organisation des projets sur le territoire, confirmer le rôle de l'État sur le régalien, la cohérence du cadre national et sur la police de l'eau. Il lui demande également s'il envisage de renforcer les agences dans leurs prérogatives d'expertise sur l'eau dans l'ensemble des composantes, y compris les inondations, et de renforcer la convergence d'actions entre les agences et les régions à l'échelle nationale, à l'image de ce qui a été mis en place en Adour-Garonne.
Réponse
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