Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements rencontrés lors de la mise en place du système d'information sur les armes (SIA).

Depuis le 25 janvier 2022, tous les particuliers, chasseurs ou tireurs sportifs, doivent créer un compte sur la plateforme numérique du SIA, afin de consulter leur râtelier virtuel regroupant les informations sur les armes qu'ils possèdent. L'administration avait certes signalé en amont que des anomalies pourraient être présentes sur le fichier issu de l'ancien logiciel AGRIPPA, mais la mise en place du SIA est pour le moins défectueuse et de nombreux comptes ne contiennent aucune inscription.

Face à ce phénomène, les armuriers sont désemparés et malgré de nombreux essais ont beaucoup de mal à enregistrer les armes que l'on vient leur déposer. Il faut préciser que la connexion est souvent impossible, ce qui les empêche d'accéder à la plateforme. Dans ces conditions, les professionnels peuvent difficilement travailler et redoutent l'afflux de clients au mois d'août et septembre avant l'ouverture de la chasse et le temps qu'ils devront consacrer pour ouvrir les comptes SIA. De la même manière, certaines armes pourtant assez courantes ne sont pas identifiables dans la nomenclature proposée. Il serait donc souhaitable de remédier à cette situation le plus rapidement possible car de nombreux professionnels risquent d'être confrontés à une cessation de paiement.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage, compte tenu de ces dysfonctionnements, de suspendre au moins jusqu'à la fin de l'année les sanctions pour le défaut d'inscription d'armes au SIA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.