Question soumise le 7 juillet 2022

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le système assurantiel des accidents climatiques et la révision du critère de la moyenne olympique.

Les dégâts occasionnés par la grêle sur les vignobles du Sud-Ouest de la France, en particulier dans le vignoble Armagnac Gascogne le 3 juin (nord du vignoble) et le 19 juin 2022 (sud-ouest du vignoble zone du madiranais), ont été dramatiques pour les viticulteurs et toute la filière économique, qui s'ajoute à un gel de printemps et à une année 2021 dévastée par un grave épisode de gel en avril. Les conséquences sont dramatiques pour les viticulteurs pour deux raisons : d'une part, l'augmentation significative des taux de franchise ou des montants des assurances suite aux catastrophes climatiques et d'autre part, l'application de la « moyenne olympique » qui devient une référence d'indemnisation très défavorable, obsolète et contre-productive quand les années d'accidents climatiques s'enchaînent.

La filière sollicite par conséquent une révision de la « moyenne olympique » pour élaborer un système assurantiel plus juste et opérationnel en prenant comme référence les rendements maxima autorisés des produits sous indication géographique protégée (IGP) et appellation d'origine protégée ou contrôlée (AOP-AOC) et des prix de référence révisés et cohérents avec la réalité du marché vrac et conditionné. À défaut, elle demande que les années de référence soient revues sur une période plus longue, en moyenne sur dix récoltes pour avoir une référence cohérente et non tronquée par les aléas climatiques.

Il le remercie de lui indiquer sa position sur le sujet, attendue par toute une filière qui représente le poumon économique du département.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.