Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil.

Les mairies doivent en effet faire face à des demandes de renouvellement de passeports ainsi que de cartes d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir prolonger, à titre exceptionnel et sur la base des ordonnances relatives aux titres de séjour, la durée de validité des cartes d'identité et des passeports, pour faire face à l'afflux des demandes, bien légitimes, de nos concitoyens. Cette disposition, exceptionnelle, au regard de la situation que nous vivons, permettrait de traiter les demandes en les étalant dans le temps et de tranquilliser la population sur la légalité de leurs documents d'identité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.