Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'éventuel manque de sécurité des titres d'identité des mineurs lié à l'obsolescence de la photo d'identité.

Jusqu'à la généralisation de la nouvelle carte nationale d'identité il y a quelques mois, l'ensemble des titres d'identité avait une durée de validité comprise entre 10 et 15 ans, selon l'âge du détenteur. Aujourd'hui, avec la nouvelle carte biométrique, la durée générale a été fixée à 10 ans, notamment pour permettre une mise à jour régulière des informations personnelles. Pour les mineurs, toutefois, ce délai apparaît encore trop long. Comment une photo prise quelques mois après la naissance pourrait-elle encore être valable 10 ans plus tard ? Le contrôle désormais biométrique par les services de l'État augmente évidemment considérablement la sécurité de ces titres, mais nombre d'autres services ne disposant pas de ces dispositifs ne peuvent contrôler que la conformité de la photo avec le visage du détenteur. C'est le cas par exemple des contrôles de titres pour justifier d'un tarif spécial dans les trains, les cinémas mais aussi pour accéder à des espaces réservés aux adultes comme les boîtes de nuit.

Elle l'interroge donc pour savoir si dans le cadre de la réforme de la carte nationale d'identité il a ou non été question de prévoir un régime particulier pour les mineurs et, si oui, pourquoi le Gouvernement n'a pas souhaité y donner suite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.