Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la situation financière particulièrement délicate de la commune de La Courtine sur laquelle un camp militaire est implanté depuis le début du XXe siècle.

La diminution des effectifs militaires et la fin de la conscription ont progressivement entraîné une chute de l'économie locale, la fermeture de plusieurs services étatiques (trésorerie) et médicaux (médecin généraliste, kinésithérapeutes et pharmacie) ainsi qu'une forte baisse du nombre d'enfants scolarisés.

Par ailleurs, les activités militaires propres au fonctionnement du camp, tels que les exercices de tirs causant des nuisances sonores régulières, les manœuvres intérieures et extérieures au camp endommageant les voies communales et forestières, ou encore la nécessité de préserver un couloir aérien, ont des répercussions directes sur les perspectives de développement environnementales et touristiques de la commune.

Fragilisée par la baisse régulière des dotations de l'État aux collectivités et n'étant plus éligible à la dotation globale de fonctionnement (DGF) faute de parvenir à fixer un nombre d'habitants suffisant, il l'interroge quant à la possibilité d'accorder à La Courtine une aide par le versement de l'impôt foncier et par la prise en compte de l'occupation du camp hommes/jour, ou par le biais de toute autre mesure spécifique compensatoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.