Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Isabelle Briquet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le forfait patient urgences (FPU).

Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences d'un hôpital pour des soins non suivis d'une hospitalisation doivent s'acquitter de celui-ci. D'un montant de 19,61 €, ce forfait est remboursé par les assurances complémentaires santé et certaines exonérations sont prévues (bénéficiaires de pensions militaires, de l'aide médicale d'État, etc.).

Dans les communes rurales dépourvues de médecins traitants, les habitants sont contraints de se rendre aux urgences pour recevoir un diagnostic médical et des soins. La mise en place du FPU génère donc des difficultés financières pour les ménages les plus modestes, car, bien qu'il soit remboursé, son montant doit être avancé par le patient lui-même.

Les habitants des zones sous-denses (qu'elles soient rurales, péri-urbaines ou urbaines) sont donc confrontés à une double contrainte : la privation d'accès aux soins du fait de la désertification médicale et le règlement de l'avance du FPU.

Elle lui demande donc d'ajouter les personnes habitant dans des zones sous-dotées en professionnels de santé, privées de médecin traitant et contraintes de se rendre aux urgences pour accéder à des soins à la liste des exonérations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.