Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire dans le contexte de la crise sanitaire.

En 2020, la pandémie a fait reculer la part du train par rapport à la route. Sans surprise, la pandémie de covid-19 a fait baisser la part du transport ferroviaire par rapport à la route en 2020, selon des chiffres publiés mercredi 2 février 2022 par l'autorité de régulation des transports (ART).

La part modale du transport ferroviaire de voyageurs a baissé de 2,5 points en 2020, à 7,6 %. La fréquentation a chuté de 42 % en moyenne, deux fois plus que l'offre ferroviaire (-21 %), avec des trains beaucoup moins remplis. Le trafic du fret ferroviaire a lui aussi reculé, de 6 %, avec une part modale de 9,7 % (-0,2 point).

Dans ce contexte de fragilité de la fréquentation du transport ferroviaire, l'ouverture à la concurrence suscite des interrogations. Celles-ci concernent notamment les petites lignes, avec le risque d'un réseau ferroviaire déséquilibré alors que le trafic sur les lignes de transport express régional (TER) ont mieux résisté à la crise sanitaire que les grandes lignes.

Aussi, il l'interroge sur la prise en compte par le Gouvernement des risques induits par l'ouverture à la concurrence concernant une restructuration du trafic autour de quelques lignes à grande vitesse et un délaissement des petites lignes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.