Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion La n° 2016-231 du 29 février 2016 a encadré la première étape expérimentale de « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et une deuxième phase a été ouverte par la 2ème loi d'expérimentation du 14 décembre 2020.

Depuis sa création, les territoires retenus ont eu tout à construire : organiser les comités locaux pour l'emploi (CLE), nouer la relation avec les personnes privées durablement d'emploi (PPDE), créer les entreprises à but d'emploi (EBE), définir leurs activités, trouver des locaux, embaucher des salariés…

Ces comités locaux pour l'emploi (CLE) sont maintenant en ordre de marche dans les territoires retenus (et pour certains, candidats) et ils travaillent en lien étroit avec le chef de projet qui est, avec son équipe, la clé de la réussite du dispositif.

Cette instance incontournable de la loi assure le travail d'animation et d'ingénierie qui porte le droit à l'emploi pour tous sur le territoire. Mais, aujourd'hui se pose la question très concrète du cofinancement par l'État d'un poste de chef de projet car les associations mobilisées ont de plus en plus de difficultés à supporter cette charge salariale.

Il conviendrait que l'État apporte un soutien en ingénierie et donne à ses associations les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le cofinancement du poste de chef de projet – cheville ouvrière du dispositif.

Aussi, il lui demande dans quelles mesures, à l'image de ce qu'il se fait pour le dispositif « petites villes de demain » (co-financement à 75 % plafonné) l'État pourrait co-financer ce poste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.