Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le respect des voix des très petites entreprises (TPE) du bâtiment dans ce secteur. Force est de constater aujourd'hui que la réglementation en vigueur ne permet pas aux entreprises artisanales du bâtiment d'occuper la juste place qu'elles sont en droit d'occuper en matière de représentativité patronale.

Or, une réalité économique s'impose. 92 % des entreprises du bâtiment sont des entreprises de 0 à 10 salariés. 50 % des salariés du bâtiment sont employés par des entreprises jusqu'à 10 soit environ 520 000 salariés. Au moins 50 % du chiffre d'affaires du bâtiment en France est réalisé par des entreprises jusqu'à 10 salariés. Et enfin, nos TPE forment 68 % des apprentis dans le bâtiment.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre le seuil de 10 salariés comme le seuil le plus approprié pour l'organisation du dialogue social au sein des entreprises du bâtiment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.