Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le soutien qui devrait être apporté par l'État aux acteurs de la maladie et du handicap dans la mesure où l'État lui-même n'est pas en mesure d'assumer l'ensemble des missions, nombreuses et coûteuses, que de généreuses bonnes volontés doivent réaliser, par exemple par le biais d'associations.

En l'occurrence une association, « Adrien », se bat depuis dix-sept ans pour apporter du bonheur aux enfants malades ou en situation de handicap. Cette association a imaginé un projet de centre de vacances en 2013 et acheté en 2020 un terrain dans cette perspective.

Le centre de vacances est aujourd'hui quasiment achevé et son existence est bien sûr essentielle aux familles qui viendront de toute la France.

L'association, par la voix de son président, a déposé une demande d'exonération de la taxe foncière, dont le coût n'était pas soutenable financièrement par elle.

Or sa demande vient de lui être refusée.

L'incompréhension et la colère suscitent une vague de signatures d'une pétition, parfaitement compréhensible.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte engager une action pour exonérer de tels immeubles de taxes foncières et en connaître les conditions, au cas particulier ou de façon générale évidemment, pour tout projet d'accueil de malades et handicapés porté par des particuliers faute de l'être par l'État.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.