Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées dans les projets de méthanisation.

Le ministère est en train de travailler sur les modifications des arrêtés portant sur les prescriptions générales applicables à la méthanisation sous la rubrique 2781, le texte étant actuellement en consultation publique.

Parmi les évolutions envisagées de ce texte, se pose la question de la distance de 200 m des habitations qui serait imposée aux installations nouvelles.

Cette mesure limiterait grandement les porteurs de projets dans leur recherche de terrain pour implanter une unité de méthanisation. Un projet de méthanisation suppose la proximité d'un réseau important de gaz lequel en pratique existe essentiellement dans les zones denses.

Imaginer une distance importante des habitations revient à exiger la réalisation de réseaux supplémentaires de gaz ce qui est financièrement compliqué dans l'équilibre des projets.

Il convient également de tenir compte du mitage très marqué dans les territoires historiques d'élevage. Au sud de la Loire et en particulier dans tout le grand sud-ouest, il n'existe probablement pas de terrain distant de plus de 200 m d'un bâtiment à usage d'habitation.

Aussi, il lui demande comment elle souhaite encourager le développement des projets de méthanisation dans un contexte de recherche d'alternatives aux énergies fossiles, sauf à vouloir relancer le programme d'énergie d'origine nucléaire, ce qui devient alors un autre sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.