Question soumise le 14 juillet 2022

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des artisans du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) dans le département de la Loire.

Malgré le regain d'activité dû à la sortie de la crise sanitaire, ces entreprises traversent aujourd'hui une situation difficile qui s'explique par un contexte de hausse des carburants, de l'énergie et des matériaux.

Depuis plusieurs mois, ce secteur subit des hausses de coût importantes - allant jusqu'à 30 % -, régulières mais imprévisibles et souvent impossibles à répercuter.

Face à ce constat, l'État doit savoir apporter des réponses à ces petites structures qui sont le pilier de notre économie et qui représentent 95 % des entreprises du secteur. Si un plan de résilience a été présenté aux acteurs économique du BTP, celui-ci ne répond qu'à la marge à la situation actuelle.

Dans ces conditions, des propositions ont été faites pour permettre de résorber la situation comme notamment appliquer une TVA à 5,5% pour des travaux de rénovation, ou encore mettre en place un bouclier tarifaire du coût de l'énergie afin de disposer d'une production industrielle à prix maitrisé.

Compte tenu de ces propositions faites par les professionnels du secteur, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend les retenir et engager un travail de concertation avec ces dernières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.