Question soumise le 14 juillet 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation dramatique que vit un Français détenu au Gabon,

Parmi nos compatriotes détenus à travers le monde, la situation actuelle de celui-ci, détenu au Gabon depuis deux ans et demi, suscite les plus vives inquiétudes. Sa détention a été qualifiée d'arbitraire par le groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire.

Cet avis considère que les conditions de détention qui lui sont infligées sont constitutives d'actes de torture et renvoie son dossier au rapporteur spécial sur la torture des Nations-Unies. Toutefois, et malgré cette décision, d'une extrême sévérité pour les autorités gabonaises, les conditions de détention de notre compatriote se sont encore aggravées. Les conditions d'hygiène sont déplorables, l'accès à la lecture est presque impossible, les promenades sont interdites et les visites sont extrêmement contraintes et surveillées. L'état de santé de ce ressortissant français s'est donc terriblement dégradé. Il a perdu plus de 30 kilos et perd du sang en abondance. Les autorités gabonaises ont fini par consentir à lui faire subir un scanner, dont le compte rendu a été soumis à des oncologues français et marocains, qui évoquent une considérable dégradation de son état de santé, et la forte probabilité d'une tumeur colorectale. Des soins urgents doivent être prodigués, dans un service d'oncologie tel qu'il n'en existe pas au Gabon. Pourtant, l'État gabonais semble ne pas envisager le transfert urgent qui s'impose, sauf à mettre la vie de ce Français en danger.

Par ailleurs, le décret du 4 mai 2018 prévoit que la protection consulaire s'entend notamment de l'assistance due aux ressortissants français victimes de crimes ou délits. Il ne fait aujourd'hui pas de doute, à la lecture notamment de la décision des Nations-Unies, que ce Français est victime d'une séquestration arbitraire et d'actes de torture. Une information judiciaire est d'ailleurs en cours devant un juge d'instruction français.

Elle lui demande quelles sont les mesures envisagées en vue de son évacuation afin que les soins indispensables et urgents lui soient prodigués et aussi quelle assistance les autorités françaises entendent lui apporter en sa qualité de victime de tels crimes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.