Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales au sujet de la situation des populations habitant des hameaux en zone rurale dont l'approvisionnement en eau potable était jusqu'à maintenant réalisé par des puits ou des sources qui ont pu s'assécher à l'occasion des sécheresses successives de ces dernières années.

Les propriétaires de ces maisons sont donc contraints à solliciter auprès de leur commune un raccordement au réseau d'eau potable.

Ces extensions de réseau représentent un coût important pour les communes rurales concernées et elles sont nombreuses à ne pouvoir réaliser des travaux sur leurs réseaux d'eau sans aides de l'État et notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et sans aides des agences de l'eau.

Or, il s'avère que, aujourd'hui, les agences de l'eau, qui voient leurs budgets contraints, liés notamment aux prélèvements effectués par l'Etat, ont décidé, dans le cadre de leur programme pluriannuel, de ne pas soutenir financièrement l'extension de réseaux et ce, malgré les mesures exceptionnelles décidées en matière d'eau potable en vue de participer à la relance économique.

On peut comprendre que les réseaux déjà existants, dont certains relativement anciens, nécessitent d'importants travaux de rénovation et de mise en conformité et mobilisent une grande part des aides financières des agences de l'eau. De même, peut-on comprendre qu'il y ait des réserves s'agissant de l'allongement des réseaux, dont le déploiement est déjà vaste sur l'ensemble de nos territoires, et notamment pour les villes et quartiers nouveaux. Mais il s'agit, dans le cas présent, d'habitations anciennes et il n'y a aucune raison qui justifie que les mesures décidées par les agences de l'eau ne permettent pas de répondre à des situations qui handicapent le maintien de populations et

pénalisent l'installation de nouvelles dans nos territoires ruraux.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les communes rurales ne se trouvent pas démunies face aux investissements qu'elles doivent réaliser et sur ses intentions quant l'accompagnement financier que pourraient leur proposer les agences de l'eau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.