Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les réseaux de sous-traitance mafieux qui gangrènent le chantier du village des athlètes de Saint-Ouen en vue des Jeux olympiques (JO) 2024.

Si les Jeux olympiques véhiculent des valeurs de respect et constituent un parfait moyen d'interconnaissance entre les peuples, les Jeux olympiques de Paris 2024 pourraient également être synonyme d'exploitation de travailleurs sans-papiers par des réseaux mafieux. En effet, après la découverte de travailleurs sans-papiers sur le chantier du village des athlètes de Saint-Ouen, le parquet de Bobigny a ouvert une enquête pour trois motifs divers, à savoir « recours au travail dissimulé », « emploi d'étrangers sans titre » ainsi qu'« exécution en bande organisée d'un travail dissimulé ».

Cette situation traduit assez bien les risques pouvant émaner d'une sous-traitance excessive de certaines entreprises de construction chargées de réaliser les infrastructures nécessaires au bon déroulement de la compétition internationale. Le système de gestion en arborescence du chantier, causée par une sous-traitance excessive, contribue à un manque de transparence évident facilitant considérablement la tâche des réseaux d'exploitation des sans-papiers. Loin d'être une pratique isolée, la mise en place d'un conglomérat opaque d'entreprises sous-traitantes constitue même un invariant méthodologique des réseaux illégaux sur les chantiers présentant des irrégularités. Le mode opératoire utilisé par ces réseaux est assez récurrent. Ces derniers recrutent dans une même communauté de ressortissants sans-papiers, ce qui permet l'enrôlement d'individus dès leur arrivée, et choisissent un prête-nom au sein de cette dernière pour déclarer la société. S'ajoutent à cela des conditions de travail désastreuses ainsi qu'une fraude quasi-systématique aux cotisations sociales pouvant atteindre des montants tout à fait considérables, estimés à 6 ou 8 millions d'euros dans notre cas.

La façon d'endiguer ces réseaux d'exploitation d'individus en situation précaire est pourtant simple et évidente, ce n'est autre que la régularisation des travailleurs sans-papiers. La France et son Gouvernement ne peuvent rester insensibles et inactifs face à cette situation des plus insupportables. Plus qu'un problème d'irrégularité sur un chantier, cette affaire traduit les failles d'un système. Il en va donc de la responsabilité de la France de montrer aux yeux du monde que l'organisation d'événements sportifs de grande ampleur ne doit pas être incompatible avec le respect des valeurs et des droits humains fondamentaux qui, en théorie, devraient constituer l'essence de la République française.

Il demande donc au Gouvernement de déployer les moyens nécessaires pour mettre en place une vigilance accrue concernant les droits des travailleurs employés sur les chantiers des JO 2024, mais aussi pour mettre un terme au système mafieux d'exploitation mis en place, ainsi que la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers présents sur ces chantiers en attendant les conclusions de l'enquête du parquet de Bobigny.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.