Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre-échange qui vient d'être conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et les risques que cet accord peut faire peser sur l'agriculture française et la souveraineté alimentaire de la France.

Alors qu'un accord de libre-échange a été signé jeudi 30 juin 2022 entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ce nouvel accord commercial laisse craindre aux agriculteurs français, notamment ceux de la filière ovine, une nouvelle concurrence déloyale venue de ce pays d'Océanie que ça soit en termes de normes sociales mais surtout environnementales.

En effet, cet accord prévoit la suppression des droits de douane sur les exportations et importations entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur des produits tels que les produits laitiers ou la viande.

Alors qu'en quarante ans, suite aux différents accords commerciaux avec la Nouvelle-Zélande, rien que pour la filière ovine, la production française a nettement baissé, ne représentant désormais plus que 47 % de la viande ovine consommée en France, ce nouvel accord soulève de vives inquiétudes chez les représentants de cette filière. Ils pointent aussi notamment des problèmes en matière de normes environnementales appliquées par les éleveurs néozélandais comparés à leurs homologues français. Il en va par exemple de pesticides utilisés dans les prairies d'élevage néozélandaises mais interdits sur le sol européen.

De plus, dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, apparaissent des incohérences entre les discours et les objectifs fixés par la France et l'Union européenne en matière environnementale et ce nouvel accord qui, d'une part, ne prévoit pas de bannir dans l'alimentation des animaux les tourteaux de soja dont la culture accélère la déforestation, mais d'autre part qui favorise l'importation de dizaines de milliers de tonnes de viande venues de l'autre bout du monde, trempées dans l'azote liquide pour être conservées, impliquant un transport par bateau de plus de 22 000 kilomètres.

Enfin, cet accord interroge sur les ambitions de la France et de son Gouvernement en matière de souveraineté alimentaire et sur la préservation de l'agriculture française et de ses normes, alors que sa signature a été faite durant la présidence française de l'Union européenne.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement français compte faire ratifier par le Parlement cet accord dangereux pour les intérêts des agriculteurs français et pour la souveraineté alimentaire de la France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.