Question soumise le 14 juillet 2022

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur les conditions de travail au sein des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux faibles rémunérations des personnes accueillies au sein de ces établissements, au vu de la hausse générale du coût de la vie.

Il a récemment été contacté au sujet des conditions de travail au sein des ESAT par une personne handicapée accueillie dans un de ces établissements. Cette personne lui a témoigné de l'existence d'inégalités de traitement entre les personnes dans ces établissements. De plus, il a été informé d'une inadaptation des conditions de travail aux handicaps des personnes employées.

Également, il a été porté à son attention les difficultés rencontrées par des personnes accueillies en ESAT concernant leur pouvoir d'achat en lien avec un niveau de rémunération n'atteignant que rarement la valeur d'un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). La période inflationniste a d'autant plus mis en exergue les faibles niveaux de rémunérations accordées aux personnes handicapées accueillies en ESAT. Ce phénomène est d'autant plus amplifié au sein de départements où le coût de la vie est cher, tels que Paris ou les départements frontaliers avec la Suisse et le Luxembourg. Il résulte de cette situation une paupérisation significative d'une grande partie de personnes handicapées accueillies au sein des ESAT se trouvant sur les territoires parmi lesquels le coût de la vie est devenu excessivement cher.

Il a de même été soulevé des difficultés liées au délai de carence ouvrant le versement des indemnités journalières liées à un arrêt de travail. Dans les cas de personnes handicapées sujettes à de réguliers problèmes de santé, il paraît anormal de ne prévoir en aucun cas l'ouverture de ces droits dans un délai de carence restreint par rapport aux employés en milieu ordinaire.

Aussi, il souhaiterait tout d'abord savoir s'il existe des mécanismes de contrôles effectifs par les services de l'État visant à s'assurer des bonnes conditions de travail des employés en ESAT. Par ailleurs, il lui demande si elle compte ouvrir une réflexion concernant les conséquences de cette période inflationniste sur la rémunération et le pouvoir d'achat des personnes handicapées accueillies en ESAT. Enfin, il aimerait connaître son avis sur l'opportunité de ne pas soumettre les employés en ESAT au délai de carence de 3 jours avant ouverture des droits au versement d'indemnités journalières, afin de ne pas contraindre ces personnes fragilisées à davantage de précarité économique en ces temps d'ores et déjà difficiles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.